L’État français ne cesse de stimuler les contribuables pour favoriser la relance de programmes immobiliers neufs dans certains secteurs. Dernier en date, le dispositif Pinel cumule les avantages pour les investisseurs.
Dispositif Pinel : de confortables remises d’impôt sur le revenu
Elle remplace les lois Scellier puis Duflot avec un élargissement de leur champ d’action : la loi Pinel, du nom de l’ex-ministre du Logement Sylvia Pinel, est un dispositif visant à stimuler l’immobilier dans des zones déficitaires en logements neufs.
Un chiffre : en 2019, 1 200 000 logements manquaient encore au parc immobilier français ! Mise en place en 2014, cette politique musclée de défiscalisation permet à tout contribuable d’acquérir un bien neuf sans apport initial tout en bénéficiant de confortables remises d’impôts sur le revenu, jusqu’à 21 %. De quoi se constituer un patrimoine solide et pérenne, préparer sa retraite et protéger sa famille, pour un placement à un taux bien supérieur à n’importe quel prêt bancaire.
Entre zonages et plafonnements
Depuis son application, plusieurs changements ont été opérés, en particulier sur la question du zonage impacté.
Jusqu’au 31 décembre 2020, les zones éligibles à la loi Pinel sont les A, Abis et B1, à savoir l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et certains secteurs où les loyers et les prix sont très élevés, et où par conséquent la demande locative est forte. Dans ces localités, investir dans un appartement ou une maison neuve, en les louant pendant 6, 9 ou 12 ans, permet de bénéficier d’une défiscalisation de 12 à 21 % dans la limite de 63 000 €.
Ce placement s’inscrit aussi dans une logique de plafonnement : plafonnement de l’investissement (300 000 € par an et 5 500 €/m²), plafonnement des loyers et des ressources des locataires. À noter qu’à partir du 1er janvier 2021, seuls les appartements seront éligibles au dispositif ; les maisons en seront exclues.
Bénéficier d’une réduction des frais de notaire dans le neuf
Autre avantage de la loi Pinel, acheter dans le neuf permet d’obtenir une réduction substantielle des frais de notaire, qui s’élèvent ici à 3 ou 4 % du bien, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Ce n’est pas tout : à la différence du dispositif Duflot, la loi Pinel autorise l’investisseur bailleur à louer le bien à l’un de ses enfants, dans la mesure où ce locataire n’est pas inclus dans son foyer fiscal. Un dispositif au total bien pensé puisque, à l’expiration de la période légale de location, le propriétaire peut disposer de son logement comme il l’entend, à savoir continuer à le louer, ou bien l’occuper en qualité de résidence principale ou secondaire, voire le revendre pour en tirer une plus-value.